Conditions Générales d'Utilisation

1. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s'appliquent aux Conditions Générales d'Utilisation énoncées ci-dessous, régissant le service de consigne de bagages et autres services proposés par « Radical Storage » et exploités par les « utilisateurs » de sa plateforme.

« Radical Storage » désigne la société Lean Team S.r.l et définit l'entreprise qui exploite un service de consigne de bagages et d'autres services sur le site radicalstorage.com ;

« Angel » : l'« Angel » est l'utilisateur de la plateforme qui fournit, soit directement soit en tant que sous-traitant de Radical Storage, via le site radicalstorage.com, un service de consigne de bagages et d'autres services en échange d'un paiement effectué par le Voyageur ;

« Voyageur » : est l'utilisateur de la plateforme qui demande, via le site radicalstorage.com, un service de consigne de bagages et d'autres services ;

« Utilisateur » : désigne indistinctement l'Angel ou le Voyageur qui, lors de la création du compte, a accepté les présentes conditions générales d'utilisation et bénéficie du site en tant qu'offrant ou demandeur d'un service de consigne de bagages (et d'autres services). Les utilisateurs sont seuls responsables de la mise en œuvre effective de la consigne de bagages et des autres services, sauf si l'Angel agit en tant que sous-traitant de Radical Storage ;

« Service » : désigne les services rendus par Radical Storage à un Utilisateur via le site, étant entendu que Radical Storage n'est jamais partie à un contrat de dépôt ou à d'autres contrats de services ;

« Consigne » : désigne l'ensemble des opérations et services que les Angels ou Radical Storage effectuent sur les bagages collectés ;

« Services divers » : désigne tous les services supplémentaires proposés par les Angels, tels que les services d'impression, la livraison de bagages dans un endroit différent, le transfert aéroport, etc.

« Réservation en ligne » : est le système par lequel les utilisateurs donnent à Radical Storage accès au service de réservation de consigne et de services divers ainsi qu'au paiement correspondant.

« Paiement » : est le montant payé par le Voyageur à l'Angel, via la plateforme Radical Storage, défini par la quantité de bagages et la durée de la consigne réservée ou par le type de services divers requis, net des frais de réservation ;

« Suspension de compte » : mesure mise en place en cas de constatation de violation par les Utilisateurs d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ;

« Articles prohibés » : désigne tout bien ou matériel dont le transport est interdit par toute loi, règle ou réglementation.

2. LE SERVICE

Radical Storage, via son site web, propose les services spécifiés ci-dessous : la mise en contact, via sa plateforme, de tous les utilisateurs qui offrent et requièrent un service de consigne de bagages et d'autres services ; la fourniture d'un service de réservation en ligne et de gestion des paiements et, le cas échéant, la prestation directe du service de Consigne.

3. UTILISATION DU SERVICE

Pour s'inscrire et utiliser le service en ligne proposé par Radical Storage, chaque utilisateur doit d'abord créer un compte utilisateur, en fournissant ses données personnelles, nécessaires au bon fonctionnement du service. Les utilisateurs confirment qu'ils ont plus de 18 ans au moment de leur inscription. Radical Storage ne saurait en aucun cas être tenu responsable des informations fournies par les Utilisateurs, qui peuvent être erronées ou frauduleuses.

4. DESCRIPTION DE LA CONSIGNE

Le service de consigne consiste pour l'Angel à collecter, garder et restituer les bagages au dépôt réservé par le Voyageur, aux dates et heures indiquées sur la réservation effectuée sur le site radicalstorage.com.

5. DOCUMENTS DE CONSIGNE

Le Voyageur est tenu de compléter et de signer le formulaire de remise des bagages fourni par l'Angel et de conserver la partie indiquant le numéro d'enregistrement, nécessaire pour récupérer les bagages.

6. OBJET DE LA CONSIGNE

Peuvent faire l'objet de la consigne les bagages et/ou les colis contenant des marchandises ou des objets pour lesquels il n'existe aucune prohibition légale. Le Voyageur assume toute responsabilité quant à l'adéquation de la consigne et au respect des exigences légales des objets confiés à Radical Storage pour le service.

7. ARTICLES PROHIBÉS

Il ne nous est pas permis de stocker des objets prohibés par la loi ou considérés comme dangereux en vertu de la législation nationale ou dont l'emballage peut être nocif pour les personnes, l'environnement ou les autres bagages stockés. Radical Storage n'accepte pas non plus les articles suivants : Plantes et animaux vivants ou morts ; Diplômes et certificats négociables (connaissements) ; Argent (billets de banque, pièces de monnaie, cartes de crédit et chèques de voyage) ; Autres valeurs non négociables ; Tout matériel pouvant être défini comme pornographique ou indécent ; Matériel contenant des armes ou des armes à feu ; Logiciels contenant des informations de grande valeur ; Matériel technologique (iPhone, iPad, Tablette, PC, smartphones) ; Déchets ; Matériel politique ; Matières dangereuses ; Drogues ou substances psychotropes ; Œuvres d'art ; Antiquités ; Métaux (or et argent sous toute forme) et pierres précieuses ; Marchandises en vrac ; Documents, offres publiques ou privées d'investissement, timbres fiscaux, tickets-repas et bons de carburant, etc. Tout article supplémentaire convenu par écrit avec chaque Angel.

8. SÉCURITÉ

Il appartient à l'Angel de vérifier les bagages du voyageur sous sa propre surveillance.

9. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L'Angel est exonéré de toute réclamation concernant les objets de valeur éventuellement inclus dans les bagages. De plus, l'Angel n'est en aucun cas responsable des frais d'expédition des bagages. Chaque bagage est couvert par la Garantie Radical Storage pour une valeur de 3 000 €.

9.1 La Société garantit le paiement d'une somme en indemnisation pour la perte ou le dommage subi par votre propriété, sous réserve des limitations, exclusions et conditions contenues dans la présente clause 9. Vous devez lire attentivement toutes ces clauses avant de participer à une réservation afin de vous assurer que vous ne faites rien qui invaliderait la Garantie.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que dans tous les cas, la Société décidera à sa seule discrétion si toute réclamation formulée en vertu de la présente clause remplit les conditions imposées par cette clause, et quelles exclusions et limitations s'appliquent ; la décision de la Société sur ces questions sera définitive et contraignante. Vous reconnaissez et acceptez en outre que :

9.2.1 Nous nous réservons le droit de retirer la garantie à tout moment avant qu'une réclamation soit formulée, et après le retrait, aucune nouvelle réclamation ne sera prise en compte ;

9.2.2 La Garantie est destinée à promouvoir l'utilisation de nos services en encourageant les utilisateurs à formaliser leurs arrangements de réservation. La Garantie est une garantie de responsabilité entre utilisateurs et ne constitue pas une offre d'assurance de votre propriété et ne constitue pas un contrat d'assurance.

9.3 Pour être éligible à l'examen d'un paiement au titre de la Garantie, vous devez respecter à tout moment les conditions suivantes. Si, de l'avis raisonnable de la Société, vous ne respectez pas pleinement chaque exigence de la présente clause, ou si vous cessez de le faire à tout moment au cours du processus d'invocation de la Garantie (par exemple en recevant un paiement d'assurance), la Garantie sera invalide et aucun paiement ne vous sera effectué. Si vous ne souhaitez pas ou n'êtes pas en mesure de respecter l'une de ces conditions, vous devez nous en informer et la Garantie ne vous sera pas applicable :

9.3.1 Vous devez (a) avoir subi une perte ou un dommage à votre propriété pendant la période de validité d'une réservation ; (b) avoir 18 ans ou plus et être un utilisateur enregistré du Site ; (c) être participant en tant que demandeur ou prestataire (désigné comme « partie » ou « parties ») de la réservation à l'origine de la réclamation ; (d) effectuer toutes les réservations uniquement via le système de réservation en ligne du Site ; (e) ne pas avoir commis de violation substantielle des présentes Conditions Générales ; et (f) si vous êtes le Prestataire, être titulaire d'une police d'assurance-contenu valide couvrant l'Adresse de Consigne et l'Espace de Consigne contre les dommages accidentels et le vol.

9.3.2 Vous devez être soit (a) dans le cas du Prestataire de Consigne, le propriétaire, le créancier hypothécaire ou le locataire contractuel de l'adresse de l'espace de consigne, soit (b) dans le cas du Demandeur de Consigne, le propriétaire de tous les biens pour lesquels la Garantie doit être invoquée.

9.3.3 Vous devez avoir fait de votre mieux pour résoudre la situation et récupérer vos pertes : (a) dans un premier temps, avec l'autre partie par accord mutuel sur la responsabilité et l'indemnisation appropriée en référence à la réservation ; (b) lorsqu'un vol, un dommage pénal ou une activité illégale de quelque nature que ce soit est suspecté ou allégué, en contactant la police et, après l'issue de toute enquête pénale, en formulant toute demande d'indemnisation auprès de tout assureur ou autre organisme ; et (c) en formulant une ou plusieurs réclamations auprès de tous les assureurs existants et en les poursuivant jusqu'à leur conclusion officielle.

9.3.4 Vous ne devez pas avoir reçu de paiement d'un quelconque montant de la part d'un assureur, de l'autre partie ou de tout autre tiers au titre de la perte pour laquelle vous formulez une réclamation.

9.3.5 Vous ne devez pas formuler de réclamations en vertu de la présente clause : (a) pour la deuxième fois après que la réclamation initiale a été rejetée par la Société ; ou (b) après 1 semaine à compter de la date à laquelle la perte ou le dommage s'est produit.

9.3.6 Vous devez être prêt à : (a) nous divulguer les communications pertinentes de votre compagnie d'assurance (dans la mesure où vous êtes autorisé à le faire en vertu de toute obligation de confidentialité), y compris la correspondance concernant toute réclamation que vous formulez contre toute police d'assurance au titre de la perte ou du dommage réclamé ; et (b) à la discrétion de la Société, soumettre une Demande d'Accès aux Données à vos propres frais auprès d'agences de prévention de la fraude ou de bourses d'informations sur les assurances et nous divulguer toutes les informations reçues, sauf si nous convenons qu'une partie de ces informations n'est pas pertinente.

9.3.7 La Société ne doit avoir aucune raison de vous soupçonner de malhonnêteté. Pour éviter tout doute, la Garantie ne s'appliquera pas et votre statut d'Utilisateur sera suspendu lorsque la Société découvre ou soupçonne raisonnablement : (a) sur la base d'informations reçues de toute source pertinente et réputée, que vous avez l'intention d'abuser ou tentez d'abuser de la Garantie ; (b) que vous avez été impliqué dans toute activité frauduleuse ou illégitime liée à de fausses déclarations d'assurance ou à une malhonnêteté similaire ; ou (c) que toute perte ou tout dommage qui serait autrement couvert par la Garantie était le résultat de tout acte ou omission illégal ou malhonnête de votre part.

9.3.8 Vous devez coopérer pleinement avec toutes les enquêtes et demandes formulées par la Société dans le cadre de ses investigations et obligations en vertu de la présente clause.

9.4 Limites financières de la Garantie

Sous réserve des limitations, exclusions et conditions contenues dans la clause 7, la Société paiera jusqu'à un maximum de 3 000 € par réclamation pour réparer ou remplacer (à notre discrétion) votre propriété endommagée ou détruite à la suite d'une Perte Qualifiante. Les articles de remplacement seront évalués à leur valeur réelle en espèces, c'est-à-dire leur valeur marchande actuelle moins l'usure. La valeur sentimentale des articles ne sera pas pertinente pour leur évaluation.

9.5 Procédure d'invocation de la Garantie

Le non-respect des délais prévus dans la présente clause invalidera la Garantie. Vous devez notifier la Société en utilisant l'adresse e-mail indiquée ci-dessous ou sur la page Nous contacter dans les sept jours suivant la découverte de la perte ou du dommage pour lequel vous souhaitez invoquer la garantie. Vous devez coopérer en fournissant toutes les preuves de votre identité, adresse et perte ou dommage subi que nous demandons raisonnablement. Lorsqu'un dommage pénal, un vol ou toute autre activité pénale ou illégale est suspecté, vous devez avoir notifié la police dans les 48 heures suivant la découverte et avant de nous notifier, et lorsque vous notifiez la Société, vous devez fournir un numéro de référence de plainte ou son équivalent dans votre juridiction. Nous vous contacterons dans les trois jours ouvrables pour vous informer si votre réclamation est éligible à l'examen, en vous donnant l'une des trois réponses suivantes :

9.5.1 « Réclamation Invalide » : votre réclamation n'est pas couverte par la Garantie pour la ou les raisons indiquées ;

9.5.2 « Réclamation en Attente » : votre réclamation est suspendue jusqu'à ce que les étapes décrites dans la réponse soient suivies et menées à terme. Cela signifiera normalement que l'issue d'une réclamation d'assurance ou d'une enquête pénale est attendue. Il vous appartient de maintenir le contact avec la police et/ou la compagnie d'assurance et/ou tout autre agent ou entité applicable ; ou

9.5.3 « Réclamation Éligible » : nous sommes prêts à examiner votre réclamation et vous disposez de 10 jours à compter de la réception de notre réponse pour suivre les étapes de la clause 9.6.

9.6 Si notre réponse au processus décrit dans la clause 9.5 est que vous avez une Réclamation Éligible, vous devez soumettre une réclamation complète dans les 10 jours suivant cette réponse. Une réclamation complète doit inclure :

9.6.1 Une déclaration signée par vous confirmant que les informations contenues dans la réclamation sont vraies au mieux de votre connaissance et de votre conviction ;

9.6.2 Une description complète de la perte ou du dommage subi, y compris les dates (qui peuvent être estimées lorsque les dates exactes sont impossibles à confirmer), la nature et la cause de celle-ci, y compris la preuve de propriété, la date d'acquisition, l'état physique et les preuves justificatives telles que les reçus, les inventaires, les devis pour les travaux de réparation, etc., ainsi que la valeur réclamée de tout article de grande valeur perdu ou endommagé ;

9.6.3 Lorsque vous êtes le Prestataire de Consigne, la preuve de votre statut de propriétaire ou de locataire en ce qui concerne les locaux ;

9.6.4 Une déclaration donnant tous les détails et les dates des actions, le cas échéant, que vous avez prises pour résoudre le problème, y compris notamment les négociations avec l'autre partie à la réservation, les réclamations contre les polices d'assurance et les rapports de police, et toutes les communications avec les parties précitées, y compris les réponses reçues ;

9.6.5 Une déclaration indiquant si une police d'assurance, un dépôt de garantie ou toute autre voie potentielle de recouvrement s'applique. Si une police d'assurance existante ou un autre mécanisme existe mais ne s'applique pas, les raisons doivent être données. Si elles s'appliquent, la preuve que le processus de réclamation a été initié doit être fournie et la réclamation adressée à la Société peut alors être mise en attente jusqu'à ce que ce processus soit conclu.

9.7 À la réception d'une réclamation complète, la Société l'évaluera avant de prendre une décision quant à l'opportunité d'effectuer un paiement au titre de la Garantie. Sauf dans des circonstances exceptionnelles ou celles échappant à son contrôle, la Société prendra une décision dans les 90 jours suivant la réception de la réclamation complète. Dans le cadre de son évaluation de la réclamation complète, la Société peut, à sa seule discrétion, effectuer l'une quelconque des actions suivantes :

9.7.1 Vous demander de soumettre à vos propres frais une Demande d'Accès aux Données auprès d'agences de prévention de la fraude ou de bourses d'informations sur les assurances et de nous divulguer les résultats ;

9.7.2 Demander aux parties à la réservation de participer pleinement à une médiation indépendante, et vous acceptez par la présente de le faire dans le cas où une réclamation complète est formulée au titre de toute réservation pour laquelle vous êtes une partie.

9.7.3 Obtenir une évaluation de tout article ou articles réclamés auprès d'un expert indépendant ;

9.7.4 Obtenir une évaluation des pertes auprès d'un expert indépendant lorsque nous le jugeons nécessaire. Ces experts peuvent inclure notamment des avocats, des experts immobiliers et des spécialistes de la lutte antiparasitaire.

9.7.5 Vous demander d'obtenir jusqu'à trois devis pour des travaux de réparation ;

9.7.6 Demander des informations supplémentaires à l'autre partie, aux compagnies d'assurance, à la police ou à toute autre autorité (y compris les autorités locales), ou à d'autres parties pertinentes (telles que les voisins ou les témoins de tout incident à l'origine de la réclamation) ;

9.7.7 Mener des entretiens, soit nous-mêmes soit par l'intermédiaire d'un représentant, avec l'une ou l'autre des parties ou avec tout tiers pertinent ;

9.7.8 Inspecter (soit nous-mêmes soit en utilisant un expert) tout article endommagé ou tout Article Stocké restant ou l'Espace de Consigne ou les Locaux de Consigne moyennant un préavis raisonnable ; et/ou

9.7.9 Payer une somme au titre de la Garantie, ou refuser de le faire, en motivant la décision.

9.8 Exclusions.

La Garantie ne couvre pas ou ne s'applique pas à :

9.8.1 Toute réservation pour laquelle la Société n'a pas reçu une liste d'articles signée par la partie formulant une telle réclamation dans laquelle tous les articles sont listés individuellement avec leur valeur estimée ;

9.8.2 Toute perte ou tout dommage non signalé conformément à la clause 9.5 ;

9.8.3 Toute perte ou tout dommage dépassant toute limite fixée dans la clause 9.4 résultant d'une ou plusieurs réservations conclues par le demandeur ;

9.8.4 Les articles endommagés en transit. L'expression « endommagés en transit » inclut notamment les dommages survenant lors de (a) le transport d'articles vers et depuis l'espace de consigne, (b) le stockage, l'emballage et l'organisation d'un espace de consigne à tout moment pendant la période pour laquelle la réservation est valable ;

9.8.5 Les dommages aux articles stockés, ou aux locaux causés par les articles stockés, qui n'étaient pas emballés de manière raisonnablement sûre et sécurisée, ou qui étaient stockés d'une manière qui rendait raisonnablement prévisible que des dommages aux articles ou aux locaux pourraient survenir ;

9.8.6 Les dommages causés par des événements raisonnablement prévisibles et évitables (y compris notamment un incendie ou une rupture de canalisations d'eau) dans lesquels l'une ou l'autre des parties n'a pas pris de mesures raisonnables pour prévenir ou limiter ces dommages ;

9.8.7 Les dommages aux articles stockés ou aux locaux causés par un tiers (y compris notamment les entrepreneurs extérieurs engagés par l'une ou l'autre des parties, d'autres Demandeurs de Consigne qui sont parties à une autre réservation avec le Prestataire de Consigne, ou d'autres adultes ou enfants résidant à l'adresse de consigne ou la visitant) ;

9.8.8 Les articles individuels d'une valeur inférieure à 25 $ (bien que ces articles puissent constituer une partie d'une réclamation collective pour des articles de moindre valeur) ;

9.8.9 Les devises, l'argent, les métaux précieux sous forme de lingots, les billets ou les valeurs mobilières ; les bijoux ; les œuvres d'art ou les antiquités d'une valeur égale ou supérieure à 100 $ ; les documents qui seraient coûteux ou difficiles à remplacer, notamment les passeports ou les versions originales de contrats commerciaux, d'actes et de certifications ou qualifications ;

9.8.10 Le vol ou les dommages à tout article pour lequel le Demandeur de Consigne ne peut pas fournir à la satisfaction raisonnable de la Société au moins l'un des éléments suivants : (a) la preuve d'achat de cet article ; (b) une photographie/un e-mail/une vidéo effectivement envoyé(e) ou reçu(e) de l'article et daté(e) à la date de la réservation ou avant ; ou (c) toute autre preuve démontrant la propriété et/ou la valeur ;

9.8.11 Le vol ou les dommages malveillants ou pénaux aux articles (a) qui n'est pas signalé à la police dans les 48 heures suivant le moment où une partie innocente en prend connaissance, et en tout état de cause dans les 7 jours suivant la fin de la période de réservation, ou (b) dans lequel les efforts pour récupérer la valeur de ceux-ci (que ce soit via des régimes d'indemnisation pénale ou des polices d'assurance existantes) ont été infructueux ;

9.8.12 Toute perte ou tout dommage (a) à ou causé par des Articles Prohibés sciemment stockés, ou (b) à tout article ou bien réclamé au titre de toute réservation dans laquelle des Articles Prohibés ont été sciemment stockés. Pour éviter tout doute, la présence d'Articles Prohibés exclura automatiquement toute réclamation du Demandeur de Consigne contre la Garantie ;

9.8.13 Les dommages causés par les articles stockés aux biens ou possessions personnelles du Prestataire de Consigne. La Garantie couvre uniquement les dommages aux installations, équipements ou à la structure des locaux ;

9.8.14 Les dommages causés par ou attribuables à l'usure normale ;

9.8.15 Tout préjudice, maladie ou décès de toute personne résultant de la réservation, ou toute réclamation fondée sur la responsabilité du preneur à bail du Prestataire de Consigne. Ces événements doivent être réclamés et/ou contestés en dehors du régime de Garantie ;

9.8.16 Toute perte ou tout dommage causé directement ou indirectement par un événement de Force Majeure. Ceux-ci incluent notamment les tremblements de terre, les tempêtes, les conditions météorologiques défavorables ou les catastrophes physiques naturelles, les pannes d'électricité, les épidémies, les conflits du travail, les émeutes ou les troubles civils, la guerre, les actes de terrorisme ou les actes de Dieu ;

9.8.17 Toute perte ou tout dommage subi à la suite du vol ou de l'utilisation abusive de données personnelles ou d'identité ;

9.8.18 Le non-paiement de toute partie du Prix ou de tout autre montant dû par le Demandeur de Consigne à la Société.

9.8.19 Les pertes indirectes de toute nature, y compris notamment la perte de profit, de clientèle ou d'activité.

9.9 Modifications et annulation de la Garantie

La Société se réserve le droit de modifier ou d'annuler la Garantie à tout moment et à sa discrétion.

9.9.1 En cas d'annulation, aucune nouvelle réclamation ne sera autorisée, mais toute réclamation au titre de la Garantie déjà en cours (c'est-à-dire que la demande par e-mail nous a été envoyée) sera examinée conformément à la version de la présente clause 7 en vigueur au moment de la soumission de la demande par e-mail.

9.9.2 Lorsque la Société modifie la Garantie, nous afficherons une notification sur le Site et votre utilisation continue du Site ou des services indiquera votre acceptation de la modification.

10. COLLECTE, CONSIGNE ET RESTITUTION

Une fois collectés par l'Angel, les bagages sont stockés à un prix déterminé au moment de la réservation, qui peut varier selon la ville et d'autres facteurs applicables, et sont remis en main propre exclusivement à la personne qui a signé le document au moment de la collecte. Tous les frais d'expédition des bagages seront à la charge du voyageur. Si le Voyageur ne récupère pas ses bagages à la date de retrait désignée, l'Angel se réserve le droit de disposer des bagages à sa discrétion.

11. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Le Voyageur peut annuler gratuitement jusqu'à 1 heure avant l'heure de dépôt réservée. Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations faites moins de 1 heure avant l'heure de dépôt réservée.

12. CLAUSE D'ACCORDS EXCEPTIONNELS

Nonobstant les dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales, Radical Storage et l'Angel se réservent le droit de conclure des accords exceptionnels au cas par cas. Ces accords, qui peuvent modifier ou remplacer des termes spécifiques des présentes Conditions Générales, doivent être mutuellement convenus par écrit et ne s'appliqueront qu'aux parties impliquées dans cet accord spécifique.

13. ACCEPTATION EN LIGNE DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du site est soumise à l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation. Lors de la création d'un Compte Utilisateur, les Utilisateurs doivent cocher la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site et le service proposé. » Seule l'acceptation des Conditions permet aux utilisateurs d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation de ces conditions est intégrale et indivisible : les utilisateurs ne peuvent donc pas choisir d'appliquer uniquement certaines des conditions ou d'émettre des réserves à leur égard. En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur accepte également le « Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs » au sens de la politique de confidentialité. Pour tout ce qui n'est pas expressément indiqué, il convient de se référer aux dispositions légales applicables du droit italien.